2010204494
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2010204494 19 AOUT 2010. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale et éthique sportive
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010204494
Art. 1 2010204494 19 AOUT 2010. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale et éthique sportive
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2012-11-26/11 , art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-11-2012 publié le 06-12-2012