BE
2010204473 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du programme HB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010
Texte législatif (3 Articles)
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du programme HB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 est réparti conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Répartition de Répartition vers
PR AB ENT SC Montant PR AB ENT SC Montant
HB HB0 HB002 0100 HB0 CND 111 HA HB0 HA000 1100 HB0 CND 28
HA HC0 HA100 1100 HC0 CND 27
HA HD0 HA200 1100 HD0 CND 28
HA HE0 HA300 1100 HE0 CND 28
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias.
Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 juillet 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 9 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 30;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 juillet 2010;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 23 juillet 2010;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;
Après délibération,
Arrête