2010204456
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2010204456 17 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant les articles 8 et 16 de l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010204456
Art. 1 2010204456 17 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant les articles 8 et 16 de l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)