2010204411
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2010204411 15 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de biens situés en rive droite de la Meuse au pied du rocher Bayard (Dinant) et constituant la zone portuaire de Froideveaux
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2010204411 15 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de biens situés en rive droite de la Meuse au pied du rocher Bayard (Dinant) et constituant la zone portuaire de Froideveaux
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15 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de biens situés en rive droite de la Meuse au pied du rocher Bayard (Dinant) et constituant la zone portuaire de Froideveaux
Source: Service public de Wallonie
Publication: 24 août 2010
Numéro: 2010204411
page: 54934
Dossier numéro: 2010-07-15/20