Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2010204196 BE

2010204196 19 JUIN 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de préparateur (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010204196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010204196 19 JUIN 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de préparateur (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

19 JUIN 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de préparateur (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 10 août 2010

Numéro: 2010204196

page: 51281

Dossier numéro: 2010-06-19/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →