2010204104
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2010204104 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2017 et mise à jour au 16-10-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010204104
Art. 1 2010204104 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2017 et mise à jour au 16-10-2017)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2017-09-21/09 , art. 24, 002; En vigueur : 01-08-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 21-09-2017 publié le 16-10-2017