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2010203893 17 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
Texte législatif (3 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 1.046 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 18.
La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de base Crédit initial et arrêtés de transfert
C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 62.186 32.201 - 1.046 - 2.500 61.140 29.701
DO 18 01.05.31 168 168 + 663 + 1.113 831 1.281
DO 18 01.06.31 0 0 + 383 + 1.387 383 1.387
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 17 mai 2010.
R. DEMOTTE
J.-M. NOLLET
Préambule
Le Ministre-Président,
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 39;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4 e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 01.05 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 et du 24 mars 2010 dans le cadre du "Programme Convergence", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)
Programme Convergence;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Projets
Intitulé : Mirval;
Opérateur : Académie Wallonie-Europe;
Crédits d'ordonnancement : 323.500,00 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0001 F;
Intitulé : Mirval;
Opérateur : Académie Wallonie-Bruxelles;
Crédits d'ordonnancement : 278.251,93 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0002 F;
Intitulé : Mirval;
Opérateur : Académie universitaire Louvain;
Crédits d'ordonnancement : 276.166,26 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0003 F;
Intitulé : Mirval;
Opérateur : Adisif Convergence;
Crédits d'ordonnancement : 46.299,00 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0004 F;
Intitulé : P12 Wallonie;
Opérateur : Centre Patlib wallon;
Crédits d'ordonnancement : 81.061,47 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0005 F;
Intitulé : "Innovatech";
Opérateur : InnovaTech ASBL;
Crédits d'engagement : 663.000,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 107.078,14 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0006 F;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 01.06 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 et du 24 mars 2010 dans le cadre du "Programme Compétitivité régionale et Emploi", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)
Programme Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Projets
Intitulé : Mirval;
Opérateur : Académie Wallonie-Europe;
Crédits d'ordonnancement : 376.500,00 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0001 F;
Intitulé : Mirval;
Opérateur : Académie Wallonie-Bruxelles;
Crédits d'ordonnancement : 326.643,63 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0002 F;
Intitulé : Mirval;
Opérateur : Académie universitaire Louvain;
Crédits d'ordonnancement : 329.391,26 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0003 F;
Intitulé : Mirval;
Opérateur : Adisif Compétitivité;
Crédits d'ordonnancement : 94.001,00 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0004 F;
Intitulé : P12 Wallonie;
Opérateur : Centre Patlib wallon;
Crédits d'ordonnancement : 110.988,94 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0005 F;
Intitulé : "Innovatech";
Opérateur : InnovaTech ASBL;
Crédits d'engagement : 383.000,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 148.865,98 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0006 F,
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