2010203846
BE
BE
2010203846 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi (Moniteur belge du 16 février 2005). - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010203846 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010203846 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi (Moniteur belge du 16 février 2005). - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
Ouvrir la source officielle
27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi (Moniteur belge du 16 février 2005). - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 30 juillet 2010
Numéro: 2010203846
page: 49303
Dossier numéro: 2004-12-27/55