2010203837 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012

L'allocation initiale de quotas supplémentaires d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 est fixée comme suit

ID PNA Installation 2009 2010 2011 2012 Total

15 IdemPaper Virginal 0 27 635 33 162 33 162 93 959

20 Ineos Feluy 5 395 7 193 7 193 7 193 26 973

60 Ferrero Arlon 6 214 9 321 9 321 9 321 34 177

80 Mydibel Mouscron 2 421 2 996 2 996 2 996 11 409

140 GSK Wavre 0 2 186 2 623 2 623 7 432

TOTAL 14 030 49 331 55 295 55 295 173 950

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 juillet 2010.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, notamment les articles 3, 4 et 5;

Vu le plan wallon d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2008-2012) du 17 juin 2008;

Vu la décision de la Commission européenne du 30 juin 2008 concernant le plan national d'octroi de quotas d'émission de gaz à effet de serre notifié par la Belgique conformément à la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;

Après délibération,

Arrête