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2010203799 4 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 19 du décret du 7 mai 2004 relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre)
Texte législatif (3 Articles)
On entend par groupes de population qui ne sont pas actuellement représentés de manière proportionnelle dans la vie socio-économique, visés à l'article 19, § 1er, premier alinéa, du décret du 7 mai 2004 relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen", les groupes à potentiel, visés à l'article 2, § 2, deuxième alinéa, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2004 portant exécution du décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi en ce qui concerne l'orientation professionnelle, la formation professionnelle, l'accompagnement de carrière et le placement.
Les organisations suivantes sont désignées en tant qu'organisations représentatives des groupes à potentiel, visés à l'article 1er
1° l'ASBL "Forum van Etnisch-Culturele Minderheden", ayant son siège rue du Progrès 323/4, 1030 Bruxelles;
2° "Gebruikersoverleg Handicap en Arbeid", p/a ASBL GRIP, rue Royale 136, 1000 Bruxelles.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 juin 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 7 mai 2004 relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen", notamment l'article 19, modifié par le décret du 19 décembre 2008;
Vu l'avis du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen", rendu le 24 avril 2009;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 juin 2009;
Vu l'avis 46.901/1 du Conseil d'Etat, donné le 16 juin 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand;
Après délibération,
Arrête