2010203626 11 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la " Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming. - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande de formation d'Entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)

Les modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen ", reprises en annexe au présent arrêté, sont approuvées à partir du 1er mars 2010.

Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

ANNEXE.

Art. N. Modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen "

(Pour les Modifications, voir : 2010-06-11/09 )

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen ", modifié par les décrets des 27 avril 2007 et 10 juillet 2008, article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2006 portant règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen ", créée par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen ";

Vu l'avis du conseil d'administration de la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen ", rendu le 23 avril 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 juin 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération,

Arrête