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2010203214 25 MAI 2010. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant les bois soumis au régime forestier
Texte législatif (4 Articles)
Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans les parties du ruisseau "l'Almache" qui traversent les bois soumis au régime forestier appartenant aux communes de Daverdisse et de Wellin.
La pêche reste toutefois interdite sur un tronçon de mise en réserve d'une longueur de 500 mètres situé sur la section de Gembes et délimité sur place par le Département de la Nature et des Forêts.
La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2011.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 (lire 17 mars 2009) autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 25 mai 2010.
B. LUTGEN
Préambule
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, 1°;
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 (lire 17 mars 2009) autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant les bois soumis au régime forestier;
Vu la demande du 14 juillet 2009 par laquelle la commune de Wellin sollicite, pour ses parcelles boisées soumises au régime forestier et situées le long du ruisseau "l'Almache", la même dérogation que celle dont bénéficie déjà la commune de Daverdisse en application de l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 (lire 17 mars 2009);
Considérant l'avis favorable du Département de la Nature et des Forêts,
Arrête