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2010203190 BE

2010203190 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant statut des agences de voyages (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG 2015-01-26/04 , art. 1, 2°, 002; En vigueur : 01-07-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2015 et mise à jour au 28-06-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010203190

Texte

[Abrogé] <DRW 2017-06-15/03 , art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 15-06-2017 publié le 28-06-2017

MODIFIE PAR

Décret communauté germanophone du 26-01-2015 publié le 02-03-2015

Article modifié : ABROGATION

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