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2010203116 BE

2010203116 12 MAI 2010. - Modification de diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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