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2010203099 BE

2010203099 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation aux agents qui prêtent leur concours à la formation du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2016 et mise à jour au 28-11-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010203099

Texte

[Abrogé] <ARW 2016-10-27/14 , art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 27-10-2016 publié le 28-11-2016

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