2010203095 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service public fédéral Finances aux services du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 22-12-2014)

Texte

[Abrogé par] <ARW 2014-12-11/05 , art. 10, 003; En vigueur : 01-01-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 11-12-2014 publié le 22-12-2014

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 15-05-2014 publié le 04-06-2014

Articles modifiés

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