2010202941
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2010202941 18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2012 et mise à jour au 18-02-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010202941
Art. 1 2010202941 18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2012 et mise à jour au 18-02-2015)
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Texte
[Abrogé] <AM 2015-02-06/01 , art. 10, 006; En vigueur : 25-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 06-02-2015 publié le 18-02-2015
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 23-06-2014 publié le 02-10-2014
Article modifié : 4
Arrêté ministériel du 10-01-2014 publié le 30-01-2014
Article modifié : 4
Arrêté ministériel du 08-10-2012 publié le 25-10-2012
Article modifié : 4
Arrêté ministériel du 17-04-2012 publié le 29-05-2012
Article modifié : 4