2010202939 18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2010 et mise à jour au 28-01-2015)

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 09-01-2015 publié le 28-01-2015

Articles modifiés

5; 6; 7

Arrêté ministériel du 12-12-2013 publié le 03-07-2014

Articles modifiés

5; 6