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2010202928 23 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2010
Texte législatif (3 Articles)
Un subside de deux mille cinq cents EUR est alloué à
L'Association belge de Lutte contre la Mucoviscidose (MUCO)°
Rue Trixhay 209
4020 Wandre
pour l'organisation d'un concert de la Musique royale des Guides en vue de sensibiliser et de rassembler des fonds pour la lutte contre la mucoviscidose.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n°
IBAN
BE79 0682 5072 6233
L'organisation mentionnée à l'article 1er, doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 avril 2010.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58.
Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010.
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1 avril 2010.
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons