2010202832
BE
2010202832 16 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Bois de Cumont, à Roly (Philippeville)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010202832 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010202832 16 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Bois de Cumont, à Roly (Philippeville)
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16 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Bois de Cumont, à Roly (Philippeville)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 25 mai 2010
Numéro: 2010202832
page: 31797
Dossier numéro: 2010-04-16/08
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