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2010202832 BE

2010202832 16 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Bois de Cumont, à Roly (Philippeville)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010202832 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Bois de Cumont, à Roly (Philippeville)

Source: Service public de Wallonie

Publication: 25 mai 2010

Numéro: 2010202832

page: 31797

Dossier numéro: 2010-04-16/08

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