2010202827
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2010202827 6 MAI 2010. - Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010202827
Art. 1 2010202827 6 MAI 2010. - Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024)
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Texte
[Abrogé] <DRW 2023-12-13/13 , art. 246, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 13-12-2023 publié le 20-03-2024