2010202709
BE
2010202709 3 MAI 2010. - Arrêté ministériel fixant les jetons de présence et les indemnités des membres du conseil consultatif stratégique du Conseil flamand pour la science et l'innovation. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010202709
Art. 1 2010202709 3 MAI 2010. - Arrêté ministériel fixant les jetons de présence et les indemnités des membres du conseil consultatif stratégique du Conseil flamand pour la science et l'innovation. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)