2010202681
BE
BE
2010202681 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche aux participants des activités organisées dans le cadre des journées "Pêche en Fête"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010202681 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010202681 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche aux participants des activités organisées dans le cadre des journées "Pêche en Fête"
Ouvrir la source officielle
6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche aux participants des activités organisées dans le cadre des journées "Pêche en Fête"
Source: Service public de Wallonie
Publication: 18 mai 2010
Numéro: 2010202681
page: 27331
Dossier numéro: 2010-05-06/04