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2010202636 BE

2010202636 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2012 et mise à jour au 10-07-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010202636

Texte

[Abrogé] <DCG 2018-05-28/07 , art. 52,7°, 006; En vigueur : 01-04-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 28-05-2018 publié le 10-07-2018

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 28-09-2017 publié le 08-11-2017

Article modifié : 13.1

Arrêté communauté germanophone du 28-01-2016 publié le 24-03-2016

Articles modifiés

1; 12; 13.1;

Arrêté communauté germanophone du 08-05-2014 publié le 11-06-2014

Articles modifiés

8; 13/1

Arrêté communauté germanophone du 05-04-2012 publié le 11-05-2012

Articles modifiés

3; 4; 13.1; 14

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