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2010202467 BE

2010202467 19 MAI 2010. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010202467

Texte

[Retiré] <AR 2010-07-30/08 , art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-07-2010 publié le 12-08-2010

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