2010202238
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2010202238 2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant sur le renouvellement du mandat des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2011 et mise à jour au 26-04-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010202238
Art. 1 2010202238 2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant sur le renouvellement du mandat des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2011 et mise à jour au 26-04-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2011-04-04/02 , art. 2, 002; En vigueur : 04-04-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-04-2011 publié le 26-04-2011