2010202231
BE
BE
2010202231 11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des structures responsables de l'évaluation externe des écoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010202231
Art. 1 2010202231 11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des structures responsables de l'évaluation externe des écoles
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <DCG 2010-10-25/05 , art. 60, 002; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 25-10-2010 publié le 01-02-2011