Legislator Jurisprudence & Législation
2010202172 BE

2010202172 24 MARS 2010. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans le lac de Robertville et dans une partie de la Warche

3 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2010202172

La pêche de toute espèce de poissons est interdite temporairement dans le lac de Robertville, ainsi que dans la partie de la Warche située en aval du pont de Champagne, comprise entre ce pont et l'embouchure de cette rivière dans le lac de Robertville.

BE Justel 2010202172

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 24 mars 2010.

B. LUTGEN

Préambule

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Considérant que, suite aux travaux qui doivent être effectués sur le barrage de Robertville, le lac de Roberville sera partiellement vidangé, ce qui augmentera le risque de braconnage;

Considérant la demande du 7 février 2010 de la Ligue royale des Pêcheurs de l'est visant à obtenir une fermeture temporaire de la pêche sur le lac de Robertville et sur une partie de la Warche, où cette association possède le droit de pêche;

Considérant qu'une telle mesure aurait un effet dissuasif vis-à-vis d'actes de braconnage facilités par la vidange du lac de Roberville et qu'à ce titre elle poursuit indiscutablement un but d'utilité locale;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →