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2010202166 BE

2010202166 29 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif la demande d'autorisation pour un dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010202166
Art. 1 2010202166 29 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif la demande d'autorisation pour un dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 25-08-2023 publié le 13-10-2023

Article modifié : 1

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