2010202086
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2010202086 23 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d' « internetontwikkelaar » (développeur internet). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010202086
Art. 1 2010202086 23 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d' « internetontwikkelaar » (développeur internet). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33 , art. 16,75°, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2018 publié le 26-02-2019