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2010202018 26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, approuvé définitivement par les membres, les représentants et les suppléants présents du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental lors de la réunion du 30 novembre 2009, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation par le Gouvernement flamand.
La Ministre flamande ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 mars 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, fixé le 30 novembre 2009 conformément à l'article 16.2.9, alinéa deux, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
(Pour le règlement, voir : 2009-11-30/09 )
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment le titre XVI "Contrôle, maintien et mesures de sécurité", article 16.2.9, modifié par le décret du 30 avril 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2009 relatif à la désignation des membres du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental;
Vu l'approbation du règlement d'ordre intérieur par les membres, les représentants et les suppléants présents du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental lors de la réunion plénière du 30 novembre 2009;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 26 mars 2010;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;
Après délibération,
Arrête