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2010201949 BE

2010201949 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010201949
Art. 1 2010201949 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2010-10-13/05 , art. 25, 002; En vigueur : 13-10-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-10-2010 publié le 17-11-2010

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