2010201922 20 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

Dans l'article 3, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013, les mots "au moins" sont insérés avant les mots "un représentant de chaque Division du Ministère de la Communauté germanophone".

Entrée en vigueur.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Exécution.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 août 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ "

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013, en son article 3, prévoit la désignation d'un seul représentant par Division du Ministère;

Considérant que les divisions "Affaires culturelles" (KUAN) et "Emploi, Santé et Affaires sociales" (BGSO) ont été fusionnées pour former la Division "Affaires culturelles et sociales" (KUSO);

Considérant que la matière "Emploi" a été reprise par la Division "Enseignement et Formation" pour former la Division "Enseignement, Formation et Emploi" (UNAB);

Considérant qu'un examen des projets INTERREG relatifs à la santé, aux affaires sociales et à la culture par plusieurs experts de la Division KUSO doit être garanti;

Considérant qu'un examen des projets INTERREG relatifs à l'enseignement, la formation et l'emploi par plusieurs experts de la Division UNAB doit pouvoir être garanti;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Relations extérieures;

Après délibération,

Arrête