2010201743 7 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

L'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013, modifié par l'arrêté du 20 août 2009, est complété par un 12°, rédigé comme suit

"un représentant de l'ASBL Agence pour programmes de formation européens".

Entrée en vigueur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Exécution.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 janvier 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ "

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013, modifié par l'arrêté du 20 août 2009;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Relations extérieures;

Après délibération,

Arrête