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2010201737 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 15 octobre 1988 portant exécution du décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnement, ainsi que pour des projets de recherche scientifique
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 3, paragraphe premier, 1°, f), de l'arrêté de l'Exécutif du 15 octobre 1988 portant exécution du décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnement, ainsi que pour des projets de recherche scientifique, les mots "un certificat de nationalité et" sont abrogés.
Dans l'article 4, paragraphe premier, 1°, f), du même arrêté les mots "un certificat de nationalité et" sont abrogés.
Le Ministre compétent en matière d'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 21 janvier 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnement, ainsi que pour des projets de recherche scientifique, article 7;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 15 octobre 1988 portant exécution du décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnement, ainsi que pour des projets de recherche scientifique;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 octobre 2009;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 22 octobre 2009;
Vu l'avis n° 47.542/2 du Conseil d'Etat, donné le 29 décembre 2009 par application de l'article 84, paragraphe premier, alinéa premier, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur proposition du Ministre compétent en matière d'enseignement;
Après délibération,
Arrête