2010201469
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2010201469 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) (Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2010 et mise à jour au 12-08-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010201469
Art. 1 2010201469 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) (Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2010 et mise à jour au 12-08-2010)
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Texte
[Abrogé] <AR 2010-07-30/10 , art. 5, 002; En vigueur : 12-08-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-07-2010 publié le 12-08-2010