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2010201452 BE

2010201452 3 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les certifications des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2011 et mise à jour au 17-04-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010201452

Texte

[Abrogé] <AM 2014-02-27/32 , art. 16,6°, 004; En vigueur : 01-04-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 27-02-2014 publié le 17-04-2014

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 05-12-2012 publié le 21-12-2012

Articles modifiés

3; 6; 7

Arrêté ministériel du 07-01-2011 publié le 03-02-2011

Articles modifiés

2; 3; 4; 6; 7; 11; 13; 14; 15

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