2010201172 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2014 et mise à jour au 02-06-2017)

Texte

[Abrogé] <AR 2017-04-28/26 , art. 2,4°, 003; En vigueur : 12-06-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-04-2017 publié le 02-06-2017

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 09-03-2014 publié le 10-04-2014

Articles modifiés

7; 10