2010201074
BE
BE
2010201074 25 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 16 mai 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" (Enfant et Familles) (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010201074
Art. 1 2010201074 25 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 16 mai 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" (Enfant et Familles) (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)