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2010200969 BE

2010200969 1 FEVRIER 2010. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux chefs de départements du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2014 et mise à jour au 01-09-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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