2010200791
BE
BE
2010200791 31 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2016 et mise à jour au 03-03-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010200791
Art. 1 2010200791 31 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2016 et mise à jour au 03-03-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2016-02-15/22 , art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-02-2016 publié le 03-03-2016