2010200765 4 MARS 2010. - Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail

Les organisations des travailleurs suivantes sont représentées au sein du Conseil national du Travail et les mandats suivants leur sont attribués

Effectifs

Suppléants

6 Fédération générale du travail de Belgique

6 Confédération des syndicats chrétiens de Belgique

1 Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2010.

ALBERT

Par le Roi

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,

Mme J. MILQUET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national de Travail, article 2, § 4, alinéa 3, et § 7, modifié par l'article 91 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2010;

Vu l'urgence motivée par le fait que la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses a été publiée le 31 décembre 2009 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2010 et qu'il est urgent que le Conseil national du Travail soit à nouveau composé afin d'assurer la continuité de ses activités en ce qui concerne la prise de décisions, l'émission d'avis et la conclusion de conventions collectives de travail;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons