2010200682 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06, 31 et 32 des divisions organiques 17, 18 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Des crédits d'engagement à concurrence de 25.323 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15.511 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02, 04, 05, 06, 31 et 32 des divisions organiques 17, 18 et 31.

La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 04, 05, 06, 31 et 32 des divisions organiques 17, 18 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial

après le 1er feuilleton d'ajustement

C.D. Transfert Crédit ajusté

CE CO CE CO CE CO

DO 17 43.22.02 12.376 12.376 - 9.897 + 2.479 2.479 14.855

DO 31 01.01.02 14.042 387 - 11.249 -320 2.793 67

DO 18 12.05.05 1.169 1.169 - 115 + 112 1.054 1.281

DO 18 31.01.05 59 1.297 + 505 - 227 564 1.070

DO 18 51.03.31 4.432 3.164 + 3.621 +984 8.053 4.148

DO 18 61.05.31 39.377 17.560 - 4.062 - 676 35.315 16.884

DO 18 51.03.32 29.983 15.717 + 9.408 + 4.976 39.391 20.693

DO 18 51.10.06 0 0 - + 45 0 45

DO 18 31.07.05 4.980 4.980 - + 953 4.980 5.933

DO 18 51.09.02 2.081 750 + 1.782 +684 3.863 1.434

DO 18 51.07.04 11.650 10.194 - - 6.632 11.650 3.562

DO 18 51.11.06 9.250 6.044 + 2.986 - 189 12.236 5.855

DO 18 51.10.02 0 1.480 - + 1.515 0 2.995

DO 18 51.08.04 7.822 7.009 - - 6.195 7.822 814

DO 18 51.12.06 3.250 2.880 + 940 - 4.190 2.880

DO 18 51.13.06 1.500 0 - + 82 1.500 82

DO 18 61.03.31 15.000 3.854 - - 1.272 15.000 2.582

DO 18 61.02.31 5.000 3.580 + 3.363 +3.506 8.363 7.086

DO 18 51.04.32 0 148 + 1.535 0 1.535 148

DO 18 61.04.31 3.500 3.285 + 1.183 +175 4.683 3.460

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2009.

J.-M. NOLLET

A. ANTOINE

J.-C. MARCOURT

P. FURLAN

Préambule

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 36;

Vu le décret du 10 décembre 2009 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 décembre 2009;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 43.22 du programme 02 de la division organique 17, des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 12.05 et 31.07 du programme 05 de la division organique 18, des crédits d'engagement à l'allocation 31.01 du programme 05 de la division organique 18, des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 51.03, 61.02 et 61.04 du programme 31 de la division organique 18, des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 51.03 du programme 32 de la division organique 18, des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 51.09 du programme 02 de la division organique 18, des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 51.10 et 51.13 du programme 06 de la division organique 18, des crédits d'engagement aux allocations de base 51.11 et 51.12 du programme 06 de la division organique 18, des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 51.10 du programme 02 de la division organique 18, et des crédits d'engagement de l'allocation de base 51.04 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer les besoins budgétaires et d'optimiser les crédits pour le Plan Marshall 2.vert,

Arrêtent