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2010200583 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des établissements et services d'éducation et d'hébergement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010200583 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010200583 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des établissements et services d'éducation et d'hébergement
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21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des établissements et services d'éducation et d'hébergement
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 4 mars 2010
Numéro: 2010200583
page: 13766
Dossier numéro: 2010-02-21/11