2010200560
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2010200560 26 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour les services d'aide aux familles et de soins complémentaires et les services de garde. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 29-04-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010200560
Art. 1 2010200560 26 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour les services d'aide aux familles et de soins complémentaires et les services de garde. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 29-04-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2012-02-07/04 , art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 07-02-2012 publié le 29-04-2015