2010200242
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2010200242 14 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 12-09-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010200242
Art. 1 2010200242 14 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 12-09-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2014-09-04/10 , art. 8, 002; En vigueur : 22-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 04-09-2014 publié le 12-09-2014