2010200236
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2010200236 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 24-12-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010200236
Art. 1 2010200236 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 24-12-2014)
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Texte
[Abrogé] <AM 2014-12-11/09 , art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-12-2014 publié le 24-12-2014