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2010200205 14 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"
Texte législatif (5 Articles)
Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.
Le Gouvernement approuve le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" ci-annexé.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009.
La Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 janvier 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
Mme E. TILLIEUX
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"
(Pour le règlement, voir : 2009-09-30/10 )
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, tel que modifié dernièrement le 30 avril 2009, notamment l'article 17/6;
Vu le règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" lors de sa séance du 30 septembre 2009;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;
Après délibération,
Arrête