2010200094
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2010200094 2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Prouvet à Philippeville
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010200094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010200094 2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Prouvet à Philippeville
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2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Prouvet à Philippeville
Source: Service public de Wallonie
Publication: 18 janvier 2010
Numéro: 2010200094
page: 2119
Dossier numéro: 2009-12-02/07