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2010200092 BE

2010200092 2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Vache à Philippeville

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010200092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Vache à Philippeville

Source: Service public de Wallonie

Publication: 18 janvier 2010

Numéro: 2010200092

page: 2115

Dossier numéro: 2009-12-02/05

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